Résultats de la recherche
(1 résultat)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
- Déposés sur le texte : Proposition de loi visant à permettre le transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes, n° 2678
- Liés au dossier législatif : Transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes
- Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)
n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
1 |
Article UNIQUE |
La République en Marche
Mme Catherine Fabre |
A discuter | 4 octobre 2021 | |||
n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse